Dolly's Croquettes, chien et chat : accueil

Conditions générales de vente

Version en vigueur au [date de mise en ligne à compléter].

1. Vendeur

Le site dolly-croquettes.com (ci-après « le site ») est édité par DOLLY’S CROQUETTES, EURL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 927 846 618, SIRET 927 846 618 00019, TVA intracommunautaire FR27927846618, dont le siège est situé 4 place Jean Jaurès, 59450 Sin-le-Noble.

Contact : téléphone 03 27 98 06 05, e-mail dollycroquette@gmail.com, ou en magasin aux horaires d’ouverture.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux réservations passées sur le site par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins personnelles, et aux ventes qui en découlent au salon. Elles portent sur des produits pour chiens et chats : soins, hygiène, friandises, accessoires, sellerie, vêtements et jouets.

Le site fonctionne en click & collect : le client réserve ses produits en ligne, puis les retire et les paie au salon. Aucun paiement n’est demandé sur le site, et aucune livraison n’est proposée pour le moment.

Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de confirmer sa réservation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis le site.

Les prestations de toilettage et le dog-wash ne se réservent pas sur le site : ils se réservent par téléphone ou au salon.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, taille, couleur, conseils d’utilisation) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran utilisé. Le client peut examiner les produits au salon avant de les payer.

Les produits sont réservés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit réservé devient indisponible, le client en est informé au plus vite et peut choisir un produit équivalent ou retirer ce produit de sa réservation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le retrait au salon est gratuit.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la confirmation de la réservation, à condition que le retrait ait lieu dans le délai indiqué à l’article 6.

5. Réservation

Pour réserver, le client ajoute les produits à son panier, indique ses coordonnées, vérifie le détail et le total de sa réservation, accepte les présentes CGV, puis clique sur « Confirmer ma réservation ».

Un e-mail récapitulant la réservation est envoyé au client. Le salon met alors les produits de côté. La réservation n’oblige pas le client à payer en ligne : la vente est conclue au salon, au moment du retrait et du paiement.

Le vendeur peut refuser ou annuler une réservation en cas de commande anormale, notamment en quantité, ou de réservations répétées non retirées.

6. Retrait et paiement au salon

Le salon prévient le client par e-mail quand sa commande est prête, [délai de préparation à compléter]. Le client vient la chercher au salon, 4 place Jean Jaurès à Sin-le-Noble, aux horaires d’ouverture, et présente son e-mail de confirmation ou indique son nom.

Le paiement se fait sur place, au moment du retrait, par [moyens de paiement acceptés à compléter, par exemple carte bancaire ou espèces].

La réservation est conservée pendant [durée à compléter] à compter de l’e-mail indiquant que la commande est prête. Passé ce délai, elle peut être annulée et les produits remis en vente.

7. Annulation et retours

Le client peut annuler gratuitement sa réservation, en tout ou partie, à tout moment avant le retrait, par téléphone, par e-mail ou au salon.

La vente étant conclue et payée au salon, après que le client a pu examiner les produits, le droit de rétractation prévu pour la vente à distance ne s’applique pas. [Politique commerciale d’échange ou de retour éventuelle à compléter, par exemple : échange sous 14 jours d’un produit non ouvert, sur présentation du ticket.]

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), quel que soit le mode d’achat.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition.

Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le bien réparé dans ce cadre bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Si le consommateur demande la réparation et que le vendeur impose le remplacement, le bien remplacé bénéficie d’une nouvelle garantie de deux ans.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n’a pas lieu dans les trente jours, s’il entraîne un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste. Il peut aussi le faire sans demander d’abord la réparation ou le remplacement si le défaut est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la fin du contrat. Il ne peut pas mettre fin à la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la remise du bien remis en état.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties, le client contacte le vendeur par téléphone, par e-mail ou au salon, en précisant le numéro de commande ou le ticket de caisse et le défaut constaté.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Dorothée au 03 27 98 06 05, par e-mail à dollycroquette@gmail.com, ou directement au salon.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom, adresse et site internet du médiateur à compléter]. Le client doit saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la réservation sont nécessaires à sa préparation, au retrait et à la facturation. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles du code de procédure civile.